J.O. Numéro 253 du 30 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16296

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Arrêté du 22 octobre 1999 abrogeant l'arrêté du 13 mars 1980 instituant un brevet d'études professionnelles Opticien de précision

NOR : MENE9902303A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 12 mai 1998,
Arrête :



Art. 1er. - La dernière session du brevet d'études professionnelles Opticien de précision organisée au titre de l'arrêté du 13 mars 1980 aura lieu en 2001.
Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ajournés à la session de 2001, sera organisée en 2002.

Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1980 instituant un brevet d'études professionnelles Opticien de précision est abrogé à l'issue de la session de 2002.

Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 octobre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde